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Conditions Générales de Vente

DERNIÈRE MISE À JOUR : VENDREDI 14 FÉVRIER 2025

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits de mobilier de bureau et d’intérieur, réalisées par Mobifab auprès de ses clients professionnels. Elles visent à définir les modalités de commande, de livraison, de paiement et de garantie.

2. Commandes

2.1. Prise de commande

Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès réception d’une confirmation écrite de la part de Mobifab.

2.2. Modifications de la commande

Toute modification de commande doit être faite par écrit et soumise à l’accord préalable de Mobifab.

2.3. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Mobifab informera le Client dans les plus brefs délais.

3. Tarifs

3.1. Prix

Les prix des produits Mobifab ne sont pas affichés publiquement. Pour obtenir un devis ou connaître nos tarifs, le Client doit contacter directement Mobifab. Nos prix sont adaptés en fonction des besoins spécifiques du Client, de la quantité commandée et des conditions particulières de chaque commande.

3.2. Remises et offres

Des remises ou offres spéciales peuvent être appliquées selon les négociations entre les parties, sur présentation d’une proposition commerciale validée.

4. Conditions de Paiement

4.1. Modalités de paiement

Le paiement des produits est dû à réception de la facture, sauf accord spécifique entre Mobifab et le Client. Le paiement peut se faire par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu.

4.2. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d'intérêt légal, augmenté de 10%.

4.3. Refus de commande

Mobifab se réserve le droit de refuser toute commande en cas de retard de paiement ou de problèmes de solvabilité du Client.

5. Livraison

5.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Mobifab ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire.

5.3. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme doit être effectuée dans les 48 heures suivant la réception.

6. Garantie

6.1. Garantie légale

Les produits vendus par Mobifab sont soumis à la garantie légale de conformité et de vices cachés conformément à la législation en vigueur.

6.2. Garantie commerciale

Une garantie commerciale spécifique peut être accordée selon les produits. Cette garantie est précisée dans la documentation fournie lors de la livraison.

7. Retour et Réclamation

7.1. Retour de produits

Le Client peut demander un retour de produits dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

7.2. Réclamations

Toute réclamation relative à un produit ou service doit être adressée à Mobifab par écrit à l'adresse email suivante : [votre adresse email]. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits.

8. Confidentialité

Les informations collectées par Mobifab lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mobifab et ne seront pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du Client, sauf en cas de nécessité liée à l'exécution de la commande.

9. Force Majeure

Mobifab ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) affectant la production ou la livraison des produits.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, ainsi qu’à la documentation et aux supports fournis, demeurent la propriété exclusive de Mobifab. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Mobifab au Maroc.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :